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Dossier technique Amiante Tarn et Garonne

DTA Tarn et Garonne 82

1. Définition

L'objectif du Dossier Technique Amiante (autrement dit DTA), est le repérage d'amiante pour que des précautions soient prises lors d'opérations d'entretien et de maintenance des bâtiments.

2. Méthodologie

Le DTA est établi sur la base d'un repérage étendu à d'autres matériaux par rapport au diagnostic amiante. il doit étire réalisé par un contrôleur technique agréé ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance pour ce type de mission. Chaque rapport est annexé à un dossier que l'on appèle DTA. Toute les modifications du bâtiment sont inscrites dans ce dossier. Le dossier est consultable par toute personne qui le demande, ceci lui permettra ainsi de mieux connaitre l'environnement dans lequel il travaille, ou l'environnement dans lequel il va effectuer les travaux, ...

3. Application et validité

Cette obligation concerne donc les locaux de travail, les bureaux, les bâtiments à usage industriel ou agricole et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Seules les parties privatives d'habitation sont exclues (le repérage se fait grâce au diagnostic amiante). Le dossier est à mettre à jour pour toute modification.

4. Textes et références

Art R1334-22, 25, 26

Arrêté du 22 aout 2002

Diagnostic immobilier Tarn et Garonne

Diagnostic immobilier 82

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