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Diagnostic de Performance Énergétique Tarn et Garonne

DPE Tarn et Garonne 82

1. Définition

Ce diagnostic vise à informer l'acquéreur ou le locataire sur les niveaux annuels de consommation d'énergie en termes de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS) mais aussi à informer sur la consommation d'émission de gaz à effet de serre. Chaque bien sera classé grâce à des étiquettes énergétique (allant de A à G pour les habitations).

La consommation énergétique relative aux secteurs résidentiels et tertiaires représente 45% des consommations d'énergie finale.

Le DPE réalisé lors d'une vente donnera également des recommandations et des indications sur l'estimation du cout des travaux à réaliser, les économies engendrées par ces travaux et l'estimation du retour sur investissement.

2. Méthodologie

L'opérateur procède à un relevé d'information sur plusieurs points de la construction :

  • épaisseur et types de mur, plancher, plafond, ...
  • l'isolation
  • le type de chauffage
  • l'eau chaude sanitaire
  • l'abonnement électrique et au gaz
  • ...

Grâce aux informations collecté et au programme 3Cl (Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements), établira un étiquette sur la consommation énergétiques du bien et une étiquettes sur l'émission de gaz à effet de serre./

 

3. Application et validité

Le DPE s'applique à tout logement mis en vente ou en location sauf quelques exceptions (construction provisoire, bâtiment dont SHON est inférieure à 50m², ...).

Ce diagnostic est valable 10 ans si l'habitation n'est pas modifiée et doit être annexé à la promesse de vente.

Le DPE lors d'une location doit être annexé au bail et est valable 10 ans si l'habitation n'est pas modifiée.

Un DPE peut aussi être réalisé pour des bâtiments publics.

4. Textes et références

Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004

Article L 134-1 à 5 et R 134-1 à 5 du Code de la Construction et de l'Habitation

Diagnostic immobilier Tarn et Garonne

Diagnostic immobilier 82

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