Accueil > Assainissement Autonome

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Assainissement Autonome Tarn et Garonne

Assainissement autonome 82

1. Définition

Le diagnostic a pour but de réaliser un audit technique sur l'installation de collecte et de traitement des eaux usées de l'habitation.

L'assainissement vise à assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées en minimisant les risques pour la santé et pour l'environnement.

Ce diagnostic a été créé pour des raisons de santé publique (nombreuses maladies dues à un milieu malsain).

2. Méthodologie

Le réseau d'eaux pluviales doit être séparé des eaux usées. Il faut vérifier le bon raccordement de tous les éléments ainsi que le bon fonctionnement du système d'assainissement ( fonctionnement et conformité aux réglementations en rigueur).

3. Application et validité

En cas d'absence de cet audit, le vendeur n'est pas exonéré de la clause de vice caché.

À partir du 1er janvier 2013, ce diagnostic deviendra obligatoire pour toute vente immobilière (en attente décret)

Ce diagnostic a une durée de validité de 8 ans (en attente de décret)

4. Textes et références

En attente décret

Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation

Norme NF P 15-910

Diagnostic immobilier Tarn et Garonne

Diagnostic immobilier 82

Copyright © 2005 - 2019 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux