Diagnostic Immobilier Tarn et Garonne 82
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Assainissement Autonome Tarn et Garonne
Assainissement autonome 82
1. Définition
Le diagnostic a pour but de réaliser un audit technique sur l'installation de collecte et de traitement des eaux usées de l'habitation.
L'assainissement vise à assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées en minimisant les risques pour la santé et pour l'environnement.
Ce diagnostic a été créé pour des raisons de santé publique (nombreuses maladies dues à un milieu malsain).
2. Méthodologie
Le réseau d'eaux pluviales doit être séparé des eaux usées. Il faut vérifier le bon raccordement de tous les éléments ainsi que le bon fonctionnement du système d'assainissement ( fonctionnement et conformité aux réglementations en rigueur).
3. Application et validité
En cas d'absence de cet audit, le vendeur n'est pas exonéré de la clause de vice caché.
À partir du 1er janvier 2013, ce diagnostic deviendra obligatoire pour toute vente immobilière (en attente décret)
Ce diagnostic a une durée de validité de 8 ans (en attente de décret)
4. Textes et références
En attente décret
Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Norme NF P 15-910
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